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Sur le site web (dénommé ci-après le Website) prend très au sérieux la tâche de protéger la confidentialité de nos utilisateurs ainsi que de traiter avec le plus grand soin et le plus grand respect toutes les informations personnelles que nous obtenons d'eux. Un de nos principes fondamentaux est de ne pas collecter plus d'informations qu'il n'en faut pour participer aux activités de nos sites Internet.

Cette politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») est applicable lorsque Website agit en tant que gestionnaire de données en ce qui concerne vos données. C'est le cas lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données sur nos sites web, ce qui inclut certains jeux et autres activités que nous proposons sur ou via nos sites web. Nos sites web, toutes les pages web qui en font partie, ainsi que ces jeux et activités sont ci-après collectivement dénommés les « Sites web ».

Sur le site web (dénommé ci-après le Website) dont le siège social se trouve à Mussenstraat 15, 1223 RB, Hilversum, Pays-Bas, est susceptible d'utiliser les services de sociétés affiliées ou de tiers réputés pour le traitement des données personnelles collectées sur ou via les Sites web. En utilisant ou en accédant à nos Sites web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

1. À PROPOS DE NOS SITES WEB
1.1 Nos sites Internet proposent un mélange varié et passionnant de jeux en ligne créés par Website, ainsi que des jeux créés par des partenaires de Website et des développeurs indépendants. Les joueurs peuvent accéder à nos Sites web pour jouer à des jeux sans s’enregistrer, mais ils peuvent aussi choisir de le faire pour créer un profil public ou semi-public et sauvegarder des jeux, leurs meilleurs scores ainsi que des commentaires sur le profil en question. En outre, les visiteurs des Sites web pourront évaluer les jeux et également parcourir les sites pour découvrir les nouveaux jeux ajoutés, ainsi que les jeux les mieux classés et les plus populaires. Les Sites web peuvent comporter une prise de décision automatisée sous forme de publicité comportementale.

1.2 Certains jeux sur nos Sites web sont gérés par des tiers, et notamment des tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Les propres installations d'hébergement de Website pour les sites web sont situées dans l'EEE. Website déploie des efforts commercialement raisonnables afin de s'assurer que tout traitement de données effectué sur les Sites web est conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Les mesures de protection de la vie privée que nous prenons sont des garanties contractuelles avec des tiers et l'utilisation de solutions techniques de confidentialité, telles que des outils de surveillance et de blocage. Cependant, comme nous ne contrôlons pas tous les jeux, des données peuvent être collectées et transférées sans que nous en ayons connaissance. Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement des données dans un jeu, n'hésitez pas à nous en faire part par e-mail à [email protected] en incluant l'URL du jeu concerné.

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
2.1 Website recueille des informations lorsque vous utilisez ou accédez à nos Sites web. Ces informations concernent la façon dont vous utilisez nos Sites web, notamment via quel appareil, et peuvent inclure les informations que vous soumettez lors de la création d'un compte chez nous ou via vos comptes de réseaux sociaux tels que Facebook ou Google+. Nous pouvons également collecter des informations auprès des fournisseurs de réseaux publicitaires et d'autres tiers tels que les fournisseurs de services de paiement.

Les informations recueillies sur nos Sites web comprennent les éléments suivants (entre autres) :

Votre adresse IP ;
Informations démographiques (telles que l'âge et le pays) ;
Informations collectées via des cookies ou des technologies similaires ;
Lorsque vous choisissez de vous inscrire pour bénéficier d'une meilleure expérience de jeu et/ou pour créer un profil public ou privé pour prendre part à notre réseau de jeux sociaux, nous recueillons des informations telles que votre nom d'utilisateur, adresse e-mail, avatar et toutes les autres informations que vous pourriez nous fournir, comme votre genre. Cela peut être effectué via un compte de réseau social ;
Informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou des sondages sur nos Sites web ;
D'autres informations que nous recevons de vous, p. ex. vos e-mails, chats ou autres communications et informations échangées avec nous sur nos chaînes de réseaux sociaux ;
La manière dont vous utilisez nos Sites web, y compris lorsque vous jouez à nos jeux et que vous interagissez avec nos fournisseurs de réseaux publicitaires ;
Informations de transactions des paiements effectués ;
User-agent de l'appareil ;
Adresse IP, Cookies et balises web

2.2 Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs enregistrent automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur via notre système de suivi analytique. Les adresses IP sont collectées à des fins de suivi analytique et d'amélioration des sites web, ainsi que la localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la source de la visite, la durée de la visite, les pages consultées et votre parcours sur le site, ainsi que l'heure et la fréquence de vos visites, et le type d'utilisation que vous faites de nos sites Web. Si vous arrivez sur nos Sites web via un lien d'un autre site web, l'URL du site web de liaison et l'URL de tout site Web auquel vous vous connectez seront également collectées afin d'évaluer nos principales sources de trafic, ainsi qu'à des fins de débogage et de traçage.

2.3 En outre, nous stockons certaines informations de votre navigateur, en utilisant des « cookies ». Un cookie est une donnée stockée sur l'ordinateur et liée à des informations concernant l'utilisateur. Nous vous demanderons de consentir à l'utilisation de nos cookies conformément à cette politique de confidentialité au cas où cela serait requis, en vertu des lois sur la protection des données applicables lors de la première utilisation de nos sites web. Website peut utiliser des cookies, des balises web (bogues web) ou des technologies similaires pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos Sites web, notamment :

pour opérer et améliorer les services et les fonctionnalités sur les Sites web ;
pour aider à votre authentification sur nos Sites web ;
pour mémoriser vos préférences et vos informations d'inscription, le cas échéant ;
pour présenter et aider à mesurer et à rechercher l'efficacité des offres, des publicités et des communications électroniques de Website ; et
pour personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont fournis via les Sites web.

Si vous ne souhaitez pas que Website stocke des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez empêcher cela en modifiant les paramètres de votre navigateur pour « ne pas accepter les cookies ». Le fabricant de votre navigateur pourra vous fournir plus d'informations sur cette procédure. Cependant, nous vous informons que vous ne serez pas en mesure d'utiliser nos sites web, ainsi que ses fonctionnalités, de la manière prévue. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation que Website fait des cookies, veuillez cliquer ici pour accéder à notre politique relative aux cookies.

2.4 Website coopère avec des partenaires analytiques afin de mieux comprendre l'utilisation de ses Sites web et de ses services (« Données d'utilisation »). Ces partenaires analytiques traitent les Données d'utilisation, notamment l'adresse IP, l'emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la durée de la visite, les pages vues et d'autres informations sur l'utilisation et la navigation des sites web. Ces données sont utilisées pour analyser l'utilisation des Sites web et pour améliorer les Sites web et les services. Nos partenaires analytiques agissent en tant que processeur de données en ce qui concerne les données d'utilisation. La base juridique pour le traitement des données d'utilisation est l'intérêt légitime.

2.5 Website peut également coopérer avec des fournisseurs de réseau publicitaire, des plateformes publicitaires et des serveurs publicitaires (« Partenaires publicitaires ») afin d’aider à présenter des publicités sur les Sites web. Les Partenaires publicitaires en question peuvent utiliser des cookies, des balises web et autres technologies pour les aider à présenter leurs publicités, à mieux les cibler et à en évaluer l'efficacité, en utilisant les données recueillies au fil du temps sur leurs réseaux de pages Internet afin de déterminer ou de prévoir les caractéristiques et les préférences de leurs publics. Website traite ce type d'informations conformément à la présente politique de confidentialité. Nos Partenaires publicitaires peuvent agir en tant que processeur de données ou en tant que contrôleur de données en ce qui concerne les données publicitaires, en fonction de l'étendue de leurs services. Ces Partenaires publicitaires sont responsables de leur conformité avec la législation applicable en matière de protection des données. L'utilisation de cookies, de balises web ou de technologies similaires par de tels Partenaires publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité, et non à cette politique de confidentialité. La base juridique pour le traitement des données publicitaires est le consentement.

2.6 Website utilise la technologie Facebook pour fournir certains services sur les Sites web. Les Sites web peuvent comporter le « Bouton J'aime Facebook » qui est contrôlé par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304 USA (Facebook). Dans le cas où vous cliquez sur le bouton J'aime de Facebook, Facebook vous demandera si vous souhaitez vous connecter à Facebook si vous n'êtes pas connecté à ce moment-là, ou vous inscrire sur Facebook. Si vous décidez de le faire, vos données personnelles seront transférées sur Facebook. Dans le cas où vous êtes déjà connecté à votre compte Facebook et que vous avez donné à Website votre consentement explicite concernant le partage de vos informations avec Facebook, vos informations sont partagées avec Facebook lorsque vous visitez les Sites web ou jouez à des jeux comportant le « Bouton J'aime Facebook ».
Les Sites web utilisent également le « Facebook Pixel » contrôlé par Facebook pour afficher les conversions, créer des « audiences ressemblantes » et fournir à Website des statistiques pertinentes sur nos Sites web afin de les améliorer. Lorsque vous utilisez nos Sites web et que vous avez donné à Website votre consentement explicite concernant le partage de vos informations avec Facebook, vos informations sont automatiquement partagées avec Facebook.
Pour plus d'informations sur le « Bouton J'aime Facebook », le « Facebook Pixel » et le partage et l'utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de données de Facebook à l'adresse : https://www.facebook.com/policy.php.

2.7 Website peut aussi faire appel à des prestataires de services de paiement (« PSP ») externes, chargés de l’exécution des transactions pour le compte de Website, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service par l’intermédiaire des Sites web. Le PSP agit en tant que contrôleur de données en ce qui concerne les données personnelles relatives aux transactions (« Données de transaction ») traitées dans le but d'acheter le produit ou le service. Les Données de transaction peuvent inclure vos informations personnelles, les détails de votre carte de paiement et les détails de la transaction. Lorsque vous achetez quelque chose sur les Sites web (p. ex. un élément de jeu virtuel), les données que vous fournissez au PSP sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ce dernier et non pas aux nôtres. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat. Vous consentez explicitement à ce que Website puisse donner à un PSP des informations personnelles que vous lui avez fournies pour les besoins de la transaction lorsque vous achetez quelque chose sur le ou les sites web, et à ce que le PSP en question puisse utiliser lesdites données à des fins d’analyse (statistique) des transactions. Après avoir acheté un produit ou un service, Website et le PSP ont l'obligation légale de conserver vos informations pendant une période déterminée légalement d'un minimum de 7 ans. Website sera autorisée à avertir un PSP à propos d’un utilisateur qui s’engage (ou dont une partie croit savoir qu’il s’engage) dans une quelconque activité illégale, qui porte atteinte à de quelconques droits personnels ou qui a entraîné la suspension ou la révocation des droits de cet utilisateur à utiliser les sites web.

2.8 Website utilise des fournisseurs de services externes afin d'offrir à ses utilisateurs une prestation de service client. Nous pouvons partager des données personnelles telles que le contenu de vos communications, l'adresse IP, l'adresse e-mail et le nom d'utilisateur (« Données de correspondance ») avec ces partenaires. Les Données de correspondance peuvent être traitées par Website et ses partenaires commerciaux dans le but de communiquer avec vous, de bloquer des utilisateurs, de modifier des adresses e-mail, de réactiver ou de bloquer des comptes, d'ajouter ou de supprimer des éléments de jeu, ainsi que d'autres services client. La base juridique pour le traitement des Données par correspondance est l'intérêt ou le consentement légitime en fonction du service fourni.

2.9 La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez toutefois (re)configurer le vôtre pour qu'il refuse les cookies ou vous indique lorsqu'un cookie est envoyé. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour ne plus recevoir de cookies provenant de certains réseaux tiers publicitaires. Vous pouvez également consulter la page de désinscription de la Network Advertising Initiatives ou celle de l'European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA). Cependant, certains services ou fonctions pourraient ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

2.10 Vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre site web pour bénéficier d’une meilleure expérience de jeu et/ou pour créer un profil public ou semi-public afin de participer à nos réseaux sociaux de jeu. Cela comprend, par exemple : des aperçus des meilleurs scores, des listes des résultats obtenus et des recommandations personnelles de jeux sur les sites web. Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, vous devez nous fournir certaines données personnelles, telles que votre nom d’utilisateur, votre genre, votre date de naissance et votre adresse électronique (« Données de compte »). Les Données de compte que vous nous fournissez seront utilisées afin de vous donner accès à nos services, d'améliorer nos sites web, de maintenir des copies de sauvegarde et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement.


Les données que vous fournissez à cette fin peuvent également devenir publiques, si vous choisissez ce paramètre de confidentialité. Nous vous fournissons des paramètres de confidentialité vous permettant d’empêcher d’autres utilisateurs de voir vos données ; c’est-à-dire que notre architecture réseau et vos paramètres de protection vous permettent de décider, en connaissance de cause, des personnes qui ont accès à vos données. Nous vous permettons de choisir les données que vous fournissez à vos amis et aux réseaux par l'intermédiaire de notre site Internet. Lorsque vos paramètres de confidentialité le permettent, d’autres utilisateurs pourront voir votre profil et y contribuer (p. ex. en publiant des commentaires).

2.11 Si vous décidez de divulguer des informations dans un lieu public ou pendant que vous jouez à un jeu, nous considèrerons ces informations comme étant du domaine public. Ces informations seront accessibles à toute personne utilisant les sites web.

2.12 Nous recueillons uniquement les adresses électroniques que vous nous avez directement fournies. Votre adresse électronique sera utilisée exclusivement aux fins suivantes :

la promotion de (nouveaux) jeux si vous l'avez autorisée ;
des e-mails de service (sur des mises à jour, de nouveaux designs, de nouvelles fonctionnalités, etc.) ;
à des fins administratives, telles que la notification d’une violation de nos Conditions d’utilisation ;
la transmission de messages pour lesquels vous nous avez donné l’autorisation (p. ex. d’autres personnes de votre réseau social).
2.13 Sans votre accord, nous nous engageons à ne pas :

utiliser votre adresse électronique à des fins autres que celles décrites à l’alinéa 2.12 du présent article ;
transférer votre adresse électronique ou d'autres données personnelles à des tiers, sauf dans certains cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement quant à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins promotionnelles, y compris l'abonnement à notre newsletter, en modifiant les paramètres de confidentialité de votre compte ou en envoyant un e-mail à [email protected]

Combinaison de Données personnelles

2.14 Afin d’optimiser nos services et nos sites web et aux fins citées dans le présent article 2, nous sommes en droit de combiner vos données personnelles, y compris votre adresse électronique dans les cas applicables, avec d’autres informations vous concernant recueillies par nous ou qui nous sont fournies.

3. À QUI Website FOURNIT-ELLE CES INFORMATIONS ?
3.1 Website peut fournir des informations à une tierce partie dont elle a recours aux services dans le cadre de ses opérations normales (par exemple, à des partenaires nous fournissant des outils techniques ou opérationnels pour les sites web, etc.), tel que mentionné au sein de la section 2. Nous pouvons également fournir des informations à des tierces parties si la loi nous y oblige ou si un jugement rendu par un tribunal l’exige. Website ne fournit pas de données personnelles à des tierces parties à des fins commerciales, publicitaires ou de marketing, sauf autorisation expresse de votre part ou si elles font partie d’un programme ou d’une opération spécifique auxquels vous vous êtes inscrit. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment.

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS ?
4.1 Nous utilisons des données personnelles et d'autres informations afin de préserver le contenu générique et personnalisé, ainsi que les fonctionnalités de nos sites Web. Nous utilisons également les données personnelles pour répondre à vos demandes, afin de vous fournir nos services lorsque vous utilisez un de nos sites web, ainsi qu’aux fins définies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons (entre autres) utiliser les informations que nous possédons sur vous afin de :

Vous donner accès aux sites web et aux jeux et services associés, et améliorer continuellement leurs fonctionnalités
Conserver vos préférences de paramètres sur nos sites web, l'historique de vos jeux et vous fournir un contenu personnalisé
Vous fournir des services client
Vous fournir notre service de chat
Analyser et optimiser le fonctionnement de nos sites web et de nos jeux
Permettre les achats au sein des jeux
Vous fournir des publicités pertinentes et vous envoyer des messages promotionnels par courrier électronique ou autres communications si vous l'avez autorisé
Permettre l'intégration de réseaux sociaux en particulier Facebook et Google+
Vous fournir des concours
Éviter la tricherie, la fraude et le crime
Répondre aux obligations légales et fiscales
5. VOS DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS RECUEILLIES VOUS CONCERNANT
5.1 Vos données personnelles peuvent être conservées par Website et ses partenaires commerciaux.
Dans le cas où les lois de protection des données applicables le prévoient, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que de restreindre ou de vous objecter au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

5.2 Les utilisateurs possédant un profil personnel sur nos sites web et souhaitant exercer ces droits peuvent le faire en cliquant sur le lien adéquat dans leur profil individuel. En outre, vous pouvez envoyer une demande écrite à Website GAMES BV, Mussenstraat 15, 1223 RB, Hilversum, Pays-Bas, détaillant votre demande, accompagnée d'une copie de votre passeport (pour empêcher tout usage abusif des demandes d’informations), ou envoyer un e-mail contenant ces informations à : [email protected] Après vérification de votre identité, la copie de votre passeport sera détruite.

5.3 Website ne traite pas de manière intentionnelle les données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents. Dans le cas où nous découvrons que nous avons traité les données personnelles d'une personne de moins de 16 ans sans le consentement des parents, nous supprimons rapidement ces données.
Pour les parents d’utilisateurs de moins de 16 ans:: si vous souhaitez accéder aux données personnelles de votre enfant pour examiner, corriger ou supprimer des informations recueillies par nous à son sujet, veuillez communiquer votre demande par écrit à Website GAMES BV, Mussenstraat 15, 1223 RB, Hilversum, Pays-Bas, en détaillant votre demande. Veuillez également joindre une copie de votre passeport (pour empêcher tout usage abusif des demandes d’informations), ou envoyer un e-mail contenant ces informations à [email protected] Après vérification, la copie de votre passeport sera détruite.

5.4 Si vous avez la moindre question ou inquiétude concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à notre Responsable de la protection des données à [email protected]
Si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses et/ou de l'aide pour résoudre vos problèmes, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision, en particulier dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dans lequel vous travaillez, vivez, ou bien dans lequel la violation présumée des lois sur la protection des données a eu lieu.

6. SÉCURITÉ
6.1 Vous diffusez des données personnelles et tout autre contenu sur les sites web à vos propres risques. Bien que nous vous permettions de définir des options de protection de la vie privée limitant l’accès à ces données personnelles et autres informations, sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ni impénétrable. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d’autres utilisateurs avec qui vous choisissez éventuellement de partager votre profil et vos données. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune manière que le contenu que vous diffusez sur nos sites web ne sera pas visionné par des personnes non autorisées. Nous ne sommes par responsables du contournement des paramètres de protection de la vie privée ou des mesures de sécurité présentes sur les sites web. Vous reconnaissez que, même après suppression, des copies des données personnelles ou du contenu peuvent rester visibles dans des pages sous cache ou archivées.

6.2 Nous avons mis en œuvre les moyens appropriés pour protéger vos données et empêcher tout accès non autorisé, pour maintenir la sécurité des données et utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Vos données personnelles visibles sur les sites web (tels que des commentaires publics que vous auriez postés et/ou toutes données sur votre profil) sont accessibles à des tierces parties, et vous reconnaissez et acceptez que lesdites tierces parties puissent copier les informations en question sur leurs propres sites Internet ou ailleurs.

6.3 Vos données personnelles ne seront conservées que pour la période nécessaire à votre utilisation des sites web aux fins telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.

7. RÉTENTION
7.1 Website conservera vos informations uniquement aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire aux fins décrites à la section 4. Le taux de rétention par catégorie de données personnelles sera différent en fonction du but pour lequel elles sont traitées. Nous conserverons et utiliserons également vos informations aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. En cas de questions concernant la conservation de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant la catégorie de données personnelles concernée.

8. DIVERS
8.1 Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité. Les modifications prendront effet au moment de leur publication sur les sites web. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement les modifications sur les sites web.

8.2 Nos sites web peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques adoptées par d'autres sites en matière de protection de la confidentialité. Nous encourageons les utilisateurs à en tenir compte lorsqu'ils quittent notre site et à lire les politiques de confidentialité de chaque site Internet qui recueille des données personnelles identifiables. La présente politique de confidentialité concerne uniquement les informations que nous recueillons.

8.3 En cas de cession de l'un de nos sites Web à une tierce partie, nous sommes susceptibles de transférer à ladite tierce partie toutes les données personnelles vous concernant, que nous avons recueillies, conformément à la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, les utilisateurs qui nous ont communiqué leurs adresses électroniques seront avisés lorsque les données les concernant seront transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

8.4 Nous avons également des Conditions d’utilisation applicables à votre utilisation de nos sites web. En cas de contradiction entre les conditions d’utilisation et la présente politique de confidentialité, la présente politique fait foi.

8.5 La présente politique de confidentialité est régie par le droit néerlandais et soumise à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

Pour toute question ou demande de renseignements complémentaires, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]

Introduction
Sur le site web (dénommé ci-après le Website), vous pouvez pratiquer des jeux, vous inscrire à la lettre d’information, construire votre propre profil, rassemblant vos jeux favoris et où vous pouvez placer vos annonces. Vous pouvez également collectionner de différentes façons des points qui vous permettront d’acquérir dans la boutique du Website des fonctionnalités (entre autres) destinées à compléter votre profil.

Pour profiter de tout ce que notre Website a à vous offrir, vous devez respecter un certain nombre de règles. Ces règles, ainsi que les droits et obligations de Website, sont décrites ci- dessous. Lisez donc attentivement les conditions d’utilisation de Website ci-après.


Article 1. Quand les Conditions d’utilisation sont-elles d’application.
Les Conditions d’utilisation sont d’application dès la conclusion de la convention avec Website et lors de chaque utilisation du Website. Ceci couvre en tout cas la pratique des jeux, l’élaboration et l’usage d’un profil ainsi que la demande et la réception de la lettre d’information.

Toute personne qui se connecte sur Website, toute personne qui pratique des jeux sur le Website et toute personne qui visite la partie « profil » est réputée être un Utilisateur du Website. L’Utilisateur peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.

Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas d’application sur les sites web de tiers. Sur le Website se trouvent des liens vers des sites web de tiers. Il est clair que vous avez quitté www.Website des que vous avez cliqué sur le lien vers un site web de tiers. Dès le moment où vous avez quitté www.Website, ce sont les conditions prévues par les responsables de ces sites qui entrent en vigueur. Nous conseillons donc de bien prendre en considération les conditions qui sont valables à ce moment-là.

Article 2. Entrée en vigueur de la convention
La convention entre en vigueur au moment où vous, l’Utilisateur, vous enregistrez via le Website.

La convention est également d’application lorsque vous, l’Utilisateur, utilisez le Website.

Website a le droit, sans en indiquer le motif, de refuser un Utilisateur.

Article 3. Les conditions d’utilisation du Website
Pour être autorisé à utiliser le Website, vous devez être âgé d’au moins 16 ans ou avoir l’accord de vos parents ou de votre représentant légal (dénommés ci-après: les Parents). Ceci vous est également indiqué sur le Website. Website part donc du principe qu’un Utilisateur est âgé de 16 ans ou plus, ou utilise de Website avec l’accord de ses Parents.

Pour construire et utiliser un profil, vous avez besoin d’un Nom d’Utilisateur et d’un mot de passe. Vous pouvez choisir ceux-ci vous-même. Le Nom d’Utilisateur ne peut simplement pas être identique à celui d’un autre Utilisateur. Après enregistrement et vérification de l’adresse e-mail, vous avez accès à votre profil avec ce nom et ce mot de passe tant que dure la convention.

Vous devez garder le mot de passe secret. Website peut considérer qu’un Utilisateur qui se présente sur le Website est aussi l’Utilisateur effectif, et n’est pas responsable de l’usage abusif du mot de passe. Il vous appartient d’informer Website si vous soupçonnez que le mot de passe est tombé entre les mains d’une autre personne. Website a le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires dans de tels cas.

Website peut éliminer ou désactiver un Utilisateur sans indication de motif.

Website a le droit d’adapter de temps à autre la programmation de Website en vue d’en améliorer le fonctionnement ou de corriger des erreurs.

Vous prenez soin de mettre à jour les données figurant dans votre profil. En cas de changement d’adresse e-mail, modifiez l’ancienne adresse.

Vous vous abstenez de toute utilisation illicite du Website et vous vous comporterez conformément à ce que Website est en droit d’attendre d’un Utilisateur soigneux du Website. Ceci signifie en tout cas que vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Website à votre propre profit ou de manière susceptible d’endommager le Website.

Si vous entrez en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, Website a le droit sans indication de motif de vous refuser, de vous éliminer et de vous retirer/ bloquer l’accès au Website et à ses possibilités.

Article 4. Règles relatives au profil
Ces règles sont valables pour toutes les fonctionnalités du profil.

Vous devez vous abstenir de toute utilisation illicite de votre profil sur le Website et vous vous comporterez comme on peut l’attendre d’un Utilisateur soigneux.

Par ceci, on entend en tout cas que vous prendrez en considération toutes les instructions et indications qui vous sont données sur le Website en ce qui concerne le profil, et entre autres les indications du personnel/ des modérateurs de Website. Par ailleurs, vous ne provoquerez pas de surcharge pour les autres Utilisateurs. Ceci signifie également que vous ne placerez aucune information à caractère illégal, que vous ne modifierez, échangerez ou rendrez inutilisable aucune annonce de Website ou des Utilisateurs.

Une information à caractère illégal est une information contraire à la loi et aux règlements Néerlandais, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et/ou aux droits des tiers. On entend par là, en particulier mais pas exclusivement, toute information diffusée sans accord des titulaires des droits d’auteurs, toute information à caractère injurieux, menaçant, insultant, raciste, haineux ou discriminatoire, un spam, toute information contenant de la pornographie infantile, toute information qui viole la vie privée de tiers ou constitue une forme d’intrusion, tout autant que des hyperliens, des flux ou autres renvois vers des informations de la même nature sur des sites de tiers où que ce soit dans le monde (même si l’information était licite dans la juridiction concernée).

Parce que des enfants peuvent aussi avoir accès au Website, il n’est pas autorisé d’y placer des images ou des textes à caractère pornographique ou à connotation sexuelle.

Vous êtes personnellement responsable des annonces que vous placez via votre profil. Si le contenu de votre annonce est illégal, vous pouvez être amené à en répondre.

Website ne peut pas garantir que le contenu des annonces des Utilisateurs est licite et/ou correct.

Vous reconnaissez que Website n’est pas obligé de contrôler ni de travailler de sa propre initiative les annonces des Utilisateurs de quelque manière que ce soit, ni avant le placement, ni après.

Au cas où Website arrive à la conclusion que certaines annonces ne satisfont pas aux présentes Conditions d’utilisation, elle est autorisée à éliminer ou à adapter ces annonces de son propre chef.

Website est également autorisée à effectuer des adaptations à des annonces afin d’améliorer la qualité générale et/ou la lisibilité du Website et/ou des pages de profil. A ce propos, Website ne s’en prendra pas, ou le moins possible, à l’impression générale et/ou à la tendance des annonces.

Vous déchargez Website de toute responsabilité en matière de violation des droits de tiers qui serait commise lors de l’utilisation de votre profil sur le Website, ou en infraction par rapport aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous accordez gratuitement à Website tous les droits et/ou accords nécessaires pour pouvoir placer vos annonces. En tout cas est accordée une licence exempte de problèmes, mondiale et non exclusivement sous-licenciable pour rendre le travail ouvert.

Vous et d’autres pouvez informer Website, de préférence par e-mail, de comportements ou annonces d’Utilisateurs qui sont injustes vis-à-vis de vous ou d’eux.

Lorsque vous construisez un profil, il est placé automatiquement dans la sphère “privée”. Il est possible de rendre public votre profil. Le choix vous appartient. Il est évident qu’alors vous êtes vous-même responsable du fait de rendre vos données accessibles.

En cas de plaintes répétées et/ou d’infractions répétées aux présentes conditions d’Utilisation, Website est autorisé à refuser l’accès au Website.

Si, malgré ce qui précède, vous deviez encore rencontrer du contenu illégal ou indésirable sur une page de profil, il vous est loisible de faire usage de la procédure “Notice & Takedown » de Website (voir aussi article 10).

Article 5. Propriété intellectuelle
Le Website comprend des jeux. Les jeux qui se trouvent sur le Website de Website sont affectés de Droits d’Auteur. Ces droits sont pour la plupart propriété de Website ou des fournisseurs de Website. Dans ce dernier cas, nous bénéficions de l’accord des fournisseurs pour placer les jeux. Dans certains cas, nous n’avons pu retrouver le titulaire du droit d’auteur. Si vous étiez un tel ayant-droit et qu’aucun accord ne vous a été donné, il vous est toujours loisible de faire usage de notre procédure “Notice & Takedown » (voir aussi l’article 10).

Website place aussi des liens directs (deeplinks) vers des jeux ou sites web appartenant à autrui. Si vous deviez ne pas être d’accord avec un lien direct vers votre jeu, vous pouvez faire usage de notre procédure “Notice & Takedown ».

En tant qu’Utilisateur, vous avez seulement le droit de pratiquer les jeux disponibles sur le Website.

Une seule exception à la règle susmentionnée: Website contient (entre autres) des jeux édités par Admeen B.V. Les jeux de Admeen peuvent être copiés et ouverts à nouveau aux conditions suivantes: les jeux copiés sont publiés sur un site web dédié aux jeux; les jeux ne sont pas adaptés ; les logos importés ne sont pas effacés. Admeen B.V. peut retirer l’accord précité sans indication de motif.

L’aspect extérieur et l’organisation du Website font également l’objet de droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Website. Il vous est interdit de reproduire quelque chose sans l’accord de Website.

Article 6. Maintenance et modifications au Website
Website se réserve le droit de mettre provisoirement le Website ou ses éléments hors d’usage pour des besoins d’entretien, d’adaptation ou d’amélioration du Website et des serveurs de Website. Website ne sera jamais tenu pour responsable d’un quelconque dommage à votre encontre ou à l’encontre d’un autre Utilisateur suite à une telle interruption du Service.

Article 7. Responsabilité
Website n’est pas responsable d’un quelconque dommage subi par un Utilisateur, de quelque chef que ce soit, en ce compris les suites du dommage, perte de votre profil et/ou des données qui y sont couplées autant que dommage immatériel.

Website n’est pas responsable de quelque forme de dommage faisant suite à la visite de sites web de tiers.

Website fait de son mieux pour s’assurer qu’aucun jeu modifié, des publicités ou des annonces ne viennent directement sur le Website. Il n’est cependant pas possible de tout vérifier et Website n’a pas toujours le contrôle sur les publicités. Website n’accepte dès lors aucune responsabilité pour un quelconque dommage subi par vous en raison de la présence indésirable de telles informations. Vous pouvez toujours prendre contact avec Website, au cas où vous devriez rencontrer des informations de ce type. Utilisez de préférence le formulaire de contact.

Article 8. Durée et fin de la convention
La convention est établie pour une durée indéterminée.

La convention peut être résiliée par Website et par vous-même sans raison ni motivation. Il peut être mis fin à la convention par l’effacement de votre profil ou si vous (l’Utilisateur) n’avez pas de profil en quittant le site. Après la clôture de la convention, les (parties des) articles suivants restent d’application:
- Article 7: Responsabilité

Article 9. Modifications aux présentes Conditions d’Utilisation
Website se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation.

Les modifications sont également valables à l’égard des conventions déjà conclues, moyennant la prise en considération d’un délai de 30 jours après la publication de la modification sur le Website. Les modifications d’importance minime peuvent être réalisées en tout temps.

Au cas où vous ne désirez pas accepter une modification à ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez dénoncer la convention jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 10. Procédure “Notice & Takedown”
Website a mis au point une procédure grâce à laquelle les Utilisateurs du Website, parmi lesquels les parents des enfants âgés de moins de 16 ans, les titulaires de droits d’auteurs des jeux et les autres Utilisateurs du Website peuvent signaler une information présentée ou publiée qui est à leur avis illicite ou indésirable.

Lorsqu’une plainte soumise à l’avis de Website ou de son conseiller juridique est justifiée, Website a le droit d’éliminer le matériel ou de le rendre inaccessible. Simultanément, Website a le droit de transmettre vos données personnelles au réclamant ou aux instances compétentes dans le cas où vous avez ou semblez avoir placé le matériel. Website vous informera de la suite de cette procédure.

Quand il est question d’information potentiellement punissable, Website a le droit de la dénoncer. Website peut en ce cas transmettre toute information utile à votre sujet et au sujet des autres Utilisateurs éventuellement concernés aux instances compétentes, ainsi qu’effectuer tous traitements que ces instances requièrent à Website de réaliser dans le cadre de l’enquête.

En cas de plaintes répétées concernant l’information que vous présentez, Website a le droit de dénoncer et/ou de mettre fin à la Convention et de vous éliminer du Website.

Vous dégagez la responsabilité de Website pour tout dommage qui serait la conséquence de ce qui précède. Website n’est pas responsable d’un quelconque dommage subi par vous en raison de l’intervention de Website dans le cadre de la procédure de réclamation, même si la plainte s’avère non fondée ou si l’information n’est pas contraire au droit Néerlandais.

Article 11. Dispositions finales
Le droit Néerlandais s’applique à la convention.

A moins que les prescriptions légales obligatoires n’en disposent autrement, tous les litiges qui pourraient survenir au sujet de la convention seront soumis à la juridiction néerlandaise compétente à Zwolle.

Nullité partielle: au cas où une disposition de la convention et/ou des Conditions d’utilisation apparaît comme nulle, ceci n’entache pas la validité de la convention/ des Conditions d’utilisation dans leur ensemble.
Les parties à la convention établiront en remplacement une (des) nouvelle(s) règle(s), correspondant juridiquement autant que possible au sens de la convention / des Conditions d’utilisation originales.

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